Archiefbank Vlaanderen respecte la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir les dispositions prévues
par
l’Arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des
traitements de données à caractère personnel. Archiefbank Vlaanderen est aussi soumise à
la Loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive
européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Compte tenu du fait qu’Archiefbank n’enregistre pas de
données à caractère personnel anonymes et non codées de personnes encore en vie, la banque de données sera inscrite auprès de la
Commission de la protection
de la vie privée et une dispense d’obligation de déclaration sera demandée. L’accès public au matériel contenu dans la banque d’archives
est toujours soumis à l’accord préalable du participant.
